La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21

Etienne Farnoux
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  • PersonId : 1172487
  • IdRef : 22514378X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512090 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512090 , version 1

Citer

Etienne Farnoux. La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21. Dalloz Actualité, 2022, 7. ⟨hal-04512090⟩
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