La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21

Etienne Farnoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1172487
  • IdRef : 22514378X
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04512090

Soumis le : mardi 19 mars 2024-23:01:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:28:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512090 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512090 , version 1

Citer

Etienne Farnoux. La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21. Dalloz Actualité, 2022, 7. ⟨hal-04512090⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More