L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés

Etienne Farnoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1172487
  • IdRef : 22514378X
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04512054

Soumis le : mardi 19 mars 2024-23:00:21

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:28:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512054 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512054 , version 1

Citer

Etienne Farnoux. L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés. Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023, FNDE. ⟨hal-04512054⟩

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