Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2018

Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512042 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512042 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant. L'essentiel Droit des contrats, 2018. ⟨hal-04512042⟩
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