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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512024 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512024 , version 1

Citer

David Charbonnel. Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 28. ⟨hal-04512024⟩
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