Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LexisActu Année : 2019

Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04512004 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04512004 , version 1

Citer

David Charbonnel. Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique. LexisActu, 2019. ⟨hal-04512004⟩
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