Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur

David Charbonnel
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Université de Limoges
CV

Domaines

Droit

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Citer

David Charbonnel. Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7. ⟨hal-04511999⟩

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