Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511999 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511999 , version 1

Citer

David Charbonnel. Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7. ⟨hal-04511999⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More