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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs…

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511997 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511997 , version 1

Citer

David Charbonnel. Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs…. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7. ⟨hal-04511997⟩
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