Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
David Charbonnel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04511997
Soumis le : mardi 19 mars 2024-22:33:49
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04511997 , version 1
Citer
David Charbonnel. Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs…. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 7. ⟨hal-04511997⟩
13
Consultations
0
Téléchargements