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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2019

L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511996 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511996 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai. L'essentiel Droit des contrats, 2019. ⟨hal-04511996⟩
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