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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511990 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511990 , version 1

Citer

David Charbonnel. La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 6. ⟨hal-04511990⟩
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