L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2020

L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511698 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511698 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution. L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511698⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More