La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511677 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511677 , version 1

Citer

David Charbonnel. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s). H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, pp.185-200, 2023. ⟨hal-04511677⟩
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