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Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2020

Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511663 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511663 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière. L'essentiel Droit des contrats, 2020. ⟨hal-04511663⟩
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