Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2021

Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511566 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511566 , version 1

Citer

David Charbonnel. Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 3, pp.641-673. ⟨hal-04511566⟩
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