Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2021

Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 19 mars 2024-16:09:40

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Nicolas Leblond. Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511522⟩

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