Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des contrats
Année : 2021
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Soumis le : mardi 19 mars 2024-16:09:40
Dernière modification le : vendredi 20 février 2026-15:34:02
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- HAL Id : hal-04511522 , version 1
Citer
Nicolas Leblond. Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511522⟩
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