Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2021

Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511497 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511497 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511497⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More