Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2021

Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511491 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511491 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511491⟩
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