Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2021

Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:59:58

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Nicolas Leblond. Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511486⟩

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