Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2021

Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511486 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511486 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ?. L'essentiel Droit des contrats, 2021. ⟨hal-04511486⟩
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