« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
CV

Domaines

Droit

Alexandre Charbonneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04511350

Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:15:17

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:14:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511350 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511350 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.8-11. ⟨hal-04511350⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More