« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:15:17

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Alexandre Charbonneau. « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.8-11. ⟨hal-04511350⟩

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