« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511350 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511350 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire », note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/03, pp.8-11. ⟨hal-04511350⟩

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