« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603

Alexandre Charbonneau
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:07:02

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:14:09

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Alexandre Charbonneau. « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails », note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.28-30. ⟨hal-04511330⟩

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