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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511329 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511329 , version 1

Citer

David Charbonnel. Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819-824. ⟨hal-04511329⟩
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