Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi

David Charbonnel
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Université de Limoges
CV

Domaines

Droit

David Charbonnel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04511329

Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:07:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04511329 , version 1

Citer

David Charbonnel. Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 14, pp.819-824. ⟨hal-04511329⟩

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