« Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

« Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04511324 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511324 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.24-26. ⟨hal-04511324⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More