Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
Alexandre Charbonneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04511324
Soumis le : mardi 19 mars 2024-15:04:45
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:14:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04511324 , version 1
Citer
Alexandre Charbonneau. « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ? », note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B. Bulletin Joly Travail, 2024, 2024/01, pp.24-26. ⟨hal-04511324⟩
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