Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant ?
Résumé
Cette étude explore la dimension sociale des mécanismes juridiques censés réguler le marché foncier rural et favoriser l’accès à la terre d’une nouvelle génération d’agriculteurs. Elle s’attache, dans un premier temps, à identifier le social parmi les critères de contrôle des opérations foncières et d’attribution du droit d’exploiter les surfaces. Elle essaie, dans un second temps, de déterminer le ou les sens que le social peut revêtir en matière de droit foncier rural.
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Les critères sociaux dans l'accès à la terre.pdf (371.61 Ko)
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