Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2024

Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant?

Résumé

Cette étude explore la dimension sociale des mécanismes juridiques censés réguler le marché foncier rural et favoriser l’accès à la terre d’une nouvelle génération d’agriculteurs. Elle s’attache, dans un premier temps, à identifier le social parmi les critères de contrôle des opérations foncières et d’attribution du droit d’exploiter les surfaces. Elle essaie, dans un second temps, de déterminer le ou les sens que le social peut revêtir en matière de droit foncier rural.
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Les critères sociaux dans l'accès à la terre.pdf (371.61 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04511005 , version 1 (19-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04511005 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant?. Revue de droit rural, A paraître. ⟨hal-04511005⟩
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