Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015

Résumé

Un transporteur fluvial de personnes n’est que partiellement responsable sur le fondement de l’article 1147 du code civil en cas de faute d’un passager ayant contribué à la réalisation de son dommage

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Droit

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Soumis le : lundi 18 mars 2024-23:02:08

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hal-04510451 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510451 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Responsabilité partagée à l’occasion d’un accident lors d’une croisière fluviale : une décision remarquable à double titre ! Commentaire Cass. Civ. 1ère 16 avril 2015. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 154. ⟨hal-04510451⟩

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