Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010

Résumé

La SNCF est condamnée sur le fondement de l’article 1384-1 du Code Civil à indemniser intégralement un passager grièvement blessé après être descendu d’un train à bord duquel il était monté par erreur.

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04510450

Soumis le : lundi 18 mars 2024-23:02:07

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-03:27:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510450 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510450 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Responsabilité extracontractuelle de la SNCF du fait de la chute d’un passager d’un train après une erreur de direction. Commentaire Cass. Civ. 1ère 1er décembre 2011 et C.A. Chambéry 30 mars 2010. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 121. ⟨hal-04510450⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More