La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité est publiée mais après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Parmi diverses mesures qui visent à sécuriser l’identité des personnes, elle renforce la fiabilité des titres pouvant être produits par les particuliers en introduisant « un composant électronique sécurisé ».