L'autrice en droit d'auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L'autrice en droit d'auteur

Résumé

Le droit d’auteur reflète-t-il une distinction entre les genres. Loin d’avoir la prétention de systématiser de manière exhaustive les influences du genre en droit de la propriété intellectuelle, le modeste dessein poursuivi consiste à en faire une ébauche à partir d’exemples puisés dans la littérature de l'histoire de l'art, les récits sur les artistes femmes ou encore dans des décisions de justice souvent oubliées. Le droit d’auteur porte, ne serait-ce que par le vocable retenu, les traces d’un temps où la création, dans l’imaginaire commun, est l’apanage du genre masculin. Au-delà de ce premier constat, et au sens objectif du terme, le droit d’auteur constitue un ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires ayant vocation à régir les rapports sociaux et dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique indépendamment du genre. Cependant, dans une optique subjective axée sur les sujets de droit, les prérogatives ou les pouvoirs reconnus aux personnes par le droit objectif et qu’elles peuvent exercer soit sur des personnes, soit sur des choses varient selon le genre sous l’effet d’autres règles de droit (droit de la famille, des personnes notamment) et, plus généralement, en raison d’un contexte social défavorable à la création issue du genre féminin. En parcourant la vie de ces artistes, on mesure un peu plus encore l’importance du droit d’auteur pour l’émancipation de la création bien qu’elle fut corsetée par le droit civil et les mœurs. Par-delà l’écume juridique, ces destins nous rappellent la nécessité des rétrospectives actuelles des créations féminines et la réattribution d’œuvres à leur véritable autrice. Ce n’est pas seulement une question de reconnaissance et de gloire individuelle. Il s’agit aussi de révéler pleinement la richesse et la diversité de la création artistique. La doctrine intellectualiste, pourvu qu’elle se saisisse pleinement du sujet, pourrait à sa manière contribuer à ce dessein.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510154 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510154 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. L'autrice en droit d'auteur. Entre art et technique: les dynamiques du droit, Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli, Lefebvre Dalloz, 2022, 978-2-247-20660-5. ⟨hal-04510154⟩
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