What access to digital contents?
Quel accès juridique aux contenus numériques ?
Résumé
What are the legal levers for the production and access of cultural or scientific digital content, certified by public institutions, scientific communities or experts? We distinguish three types: free licenses, Open Data and Open Science whose regimes offer both constraints and incentives.
Quels sont les leviers juridiques favorables à la production et à l’accès de contenus numériques variés (de nature culturelle ou scientifique) et certifiés par des institutions publiques, des communautés scientifiques ou encore des experts ? Nous en distinguons trois : les licences libres, l’Open data et la Science ouverte dont les régimes allient contraintes et récompenses.