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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04510041
Soumis le : lundi 18 mars 2024-16:42:12
Dernière modification le : mardi 19 mars 2024-03:28:49
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Identifiants
- HAL Id : hal-04510041 , version 1
Citer
Ninon Forster. La planification territoriale et la directive Services. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2019, pp.71-97. ⟨hal-04510041⟩
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