La planification territoriale et la directive Services - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques Année : 2019

La planification territoriale et la directive Services

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04510041 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04510041 , version 1

Citer

Ninon Forster. La planification territoriale et la directive Services. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2019, pp.71-97. ⟨hal-04510041⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More