Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2024

Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04509689 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04509689 , version 1

Citer

Ninon Forster. Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? : Étude sur les implications du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024. ⟨hal-04509689⟩
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