Jurisprudence et précédents en droit international (travaux préparatoires) - Archive ouverte HAL
Proceedings/Recueil Des Communications Annuaire de l'Institut de Droit International Année : 2023

Jurisprudence et précédents en droit international (travaux préparatoires)

Alain Pellet
Centre de droit international de Nanterre
Mohamed Bennouna
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Alain Pellet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04509198

Soumis le : lundi 18 mars 2024-12:40:44

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04509198 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04509198 , version 1

Citer

Alain Pellet, Mohamed Bennouna. Jurisprudence et précédents en droit international (travaux préparatoires). Institut de Droit International, 81e session d'Angers - Sesquicentenaire, Annuaire de l'Institut de Droit International, 83, pp.25-95, 2023, 978-2-233-01042-1. ⟨hal-04509198⟩

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