La notion d’évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

La notion d’évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04508596 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04508596 , version 1

Citer

Eva Fischer. La notion d’évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction. Recueil Dalloz, 2005, pp.2368 s. ⟨hal-04508596⟩
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