Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?

Mathias Amilhat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1093511
  • IdRef : 169143287
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Maxime Boul
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1063604
  • IdRef : 203767632
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Jérémy Bousquet
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown
Cédric Meurant
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Unknown
Martin Morales
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown
Rémi Radiguet
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown

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Droit

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Soumis le : lundi 18 mars 2024-09:45:40

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-12:07:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04508536 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04508536 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, et al.. Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?. Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD, pp.157-170, 2023, 978 2 370 32376 7. ⟨hal-04508536⟩

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