Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?

Maxime Boul
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1063604
  • IdRef : 203767632
Jérémy Bousquet
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Cédric Meurant
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Martin Morales
  • Fonction : Directeur de publication
Rémi Radiguet
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04508536 , version 1 (18-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04508536 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, et al.. Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?. Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD, pp.157-170, 2023, 978 2 370 32376 7. ⟨hal-04508536⟩

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