Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04508536
Soumis le : lundi 18 mars 2024-09:45:40
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-04508536 , version 1
Citer
Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, et al.. Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ?. Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD, pp.157-170, 2023, 978 2 370 32376 7. ⟨hal-04508536⟩
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