Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2022

Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : dimanche 17 mars 2024-19:30:19

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:37

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Citer

Nicolas Leblond. Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement. L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508260⟩

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