Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2022

Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04508258 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04508258 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution. L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508258⟩
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