Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2022

Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt

Nicolas Leblond
Université Polytechnique Hauts-de-France
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
CV

Mots clés

Cautionnement Conciliation

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Nicolas Leblond  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 17 mars 2024-18:50:29

Dernière modification le : lundi 18 mars 2024-03:20:36

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04508219 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt. L'essentiel Droit des contrats, 2022. ⟨hal-04508219⟩

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