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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2017

Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507987 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507987 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507987⟩
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