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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2017
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https://hal.science/hal-04507987
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-15:54:26
Dernière modification le : mardi 7 mai 2024-03:07:54
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- HAL Id : hal-04507987 , version 1
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Nicolas Leblond. Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507987⟩
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