Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2017

Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.

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Dates et versions

hal-04507982 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507982 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507982⟩
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