Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2017

Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable.. Revue de droit bancaire et financier, 2017. ⟨hal-04507982⟩

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