La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive

Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

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Nicolas Leblond

Contrat d'assurance Résiliation après sinistre Abus de droit Contrat d'assurance Assurance

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-04507972

Soumis le : dimanche 17 mars 2024-15:43:32

Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:06:09

hal-04507972 , version 1 (17-03-2024)

Nicolas Leblond. La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive. Revue de droit bancaire et financier, 2018. ⟨hal-04507972⟩

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