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Revue de droit bancaire et financier
Année : 2018
Nicolas Leblond : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04507968
Soumis le : dimanche 17 mars 2024-15:40:18
Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:06:09
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- HAL Id : hal-04507968 , version 1
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Nicolas Leblond. La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution. Revue de droit bancaire et financier, 2018. ⟨hal-04507968⟩
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