Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Sciences de l'Homme et Société

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Nicolas Leblond. Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information. Revue de droit bancaire et financier, 2018. ⟨hal-04507951⟩

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