Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2018

Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507951 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507951 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information. Revue de droit bancaire et financier, 2018. ⟨hal-04507951⟩
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