L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2008

L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507913 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507913 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable. Responsabilité civile et assurances, 2008. ⟨hal-04507913⟩
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