De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507911 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507911 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur. Responsabilité civile et assurances, 2012. ⟨hal-04507911⟩
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