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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2019

Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04507896 , version 1 (17-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04507896 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée. Revue de droit bancaire et financier, 2019. ⟨hal-04507896⟩
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